Article ANNEXE N° 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE N° 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Personnels concernés :
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes des centres hospitaliers et universitaires.
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région d'Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983.
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
Internes de 1re et de 2e année
Montant au 1er-5-87 : 104 838
Montant au 1er-8-87 : 105 354
Internes de 3e et de 4e année
Montant au 1er-5-87 : 111 575
Montant au 1er-8-87 : 112 124
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 1re année :
Régions sanitaires autres que Paris
Montant au 1er-5-87 : 70 854
Montant au 1er-8-87 : 71 202
Régions sanitaires de Paris
Montant au 1er-5-87 : 72 801
Montant au 1er-8-87 : 73 160
Internes de 2e année :
Régions sanitaires (y compris Paris)
Montant au 1er-5-87 : 79 931
Montant au 1er-8-87 : 80 324
Internes de 3e et 4e année :
Régions sanitaires (y compris Paris)
Montant au 1er-5-87 : 82 529
Montant au 1er-8-87 : 82 935
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
Pour les 2e, 3e et 4e semestres
Montant au 1er-5-87 : 1 017
Montant au 1er-8-87 : 1 022
Pour les 3e et 4e années
Montant au 1er-5-87 : 1 586
Montant au 1er-8-87 : 1 594
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région d'Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 :
1re année
Montant au 1er-5-87 : 70 854
Montant au 1er-8-87 : 71 202
2e année
Montant au 1er-5-87 : 79 931
Montant au 1er-8-87 : 80 324
3e année
Montant au 1er-5-87 : 99 396
Montant au 1er-8-87 : 99 885
4e année
Montant au 1er-5-87 : 111 575
Montant au 1er-8-87 : 112 124
Montant brut annuel de la prime allouée :
Aux internes de 1re année
Montant au 1er-5-87 : 33 984
Montant au 1er-8-87 : 34 152
Aux internes de 2e année
Montant au 1er-5-87 : 24 907
Montant au 1er-8-87 : 25 030
Aux internes de 3e année
Montant au 1er-5-87 : 12 179
Montant au 1er-8-87 : 12 239
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieurs, sauf ceux de la région d'Ile-de-France :
1re année
Montant au 1er-5-87 : 70 854
Montant au 1er-8-87 : 71 202
2e année
Montant au 1er-5-87 : 79 931
Montant au 1er-8-87 : 80 324
3e année
Montant au 1er-5-87 : 115 193
Montant au 1er-8-87 : 115 760
4e année
Montant au 1er-5-87 : 115 193
Montant au 1er-8-87 : 115 760
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres
Montant au 1er-5-87 : 1 795
Montant au 1er-8-87 : 1 804
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques :
1re année
Montant au 1er-5-87 : 70 854
Montant au 1er-8-87 : 71 202
2e année
Montant au 1er-5-87 : 79 931
Montant au 1er-8-87 : 80 324
3e année
Montant au 1er-5-87 : 115 193
Montant au 1er-8-87 : 115 760
4e année
Montant au 1er-5-87 : 115 193
Montant au 1er-8-87 : 115 760
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée pour les 2e, 3e et 4e semestres :
Aux internes de spécialité
Montant au 1er-5-87 : 1 795
Montant au 1er-8-87 : 1 804
Aux internes de médecine générale
Montant au 1er-5-87 : 777
Montant au 1er-8-87 : 781
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
Montant au 1er-5-87 : 14 571
Montant au 1er-8-87 : 14 643
3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
Montant au 1er-5-87 : 12 882
Montant au 1er-8-87 : 12 945
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
Montant au 1er-5-87 : 12 882
Montant au 1er-8-87 : 12 945
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne "
Montant au 1er-5-87 : 50 392
Montant au 1er-8-87 : 50 640
IX. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantage en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
Montant au 1er-5-87 : 4 826
Montant au 1er-8-87 : 4 850
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
Montant au 1er-5-87 : 1 605
Montant au 1er-8-87 : 1 613
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
Montant au 1er-5-87 : 3 218
Montant au 1er-8-87 : 3 234