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Article ANNEXE N° 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)

Article ANNEXE N° 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)


Personnels concernés :

PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret du 24 septembre 1960 :
Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes, chefs de service
Montant au 1er-5-1987 : 162 807
Montant au 1er-8-1987 : 163 608
Emoluments annuels de certains praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
Médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :

Chefs de service
Montant au 1er-5-1987 : 216 388
Montant au 1er-8-1987 : 217 453

Non chefs de service
Montant au 1er-5-1987 : 204 801
Montant au 1er-8-1987 : 205 809
Assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
Montant au 1er-5-1987 : 101 313
Montant au 1er-8-1987 : 101 812
Assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :

2e échelon (après 2 ans de fonctions)
Montant au 1er-5-1987 : 92 573
Montant au 1er-8-1987 : 93 028

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
Montant au 1er-5-1987 : 79 285
Montant au 1er-8-1987 : 79 675