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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 26 août 1943 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0 fr 50 et interdisant le trafic et la fonte des espèces et monnaies nationales.)


Les pièces de 2 fr., 1 fr. et 0 fr. 50 en bronze d'aluminium, émises en exécution de la loi monétaire du 25 juin 1928, continueront d'être acceptées,, concurremment avec les nouvelles pièces, dans les paiements entre particuliers et dans les caisses publiques en Afrique du Nord et en A. - O.F.