Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. R5146-38 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. R5146-38 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le secrétariat de la commission précitée est assuré conjointement par la direction de la pharmacie et du médicament et la direction générale de l'alimentation.