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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humain)


A compter du 1er janvier 1987 [*date d'effet*], le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 188,50 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 227 F [*francs*] les 100 grammes (quantité susceptible de reconstituer un litre de lait humain) pour le lait lyophilisé.