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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1987 FIXANT LA LISTE DES BUDGETS ANNEXES PREVUS A L'ART. 11 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 1987 FIXANT LA LISTE DES BUDGETS ANNEXES PREVUS A L'ART. 11 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983)


L'arrêté du 20 septembre 1983 est abrogé à compter de la mise en place du nouveau plan comptable hospitalier.