Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR LA CURE DE DESINTOXICATION PREVUE AUX ART. L355-16 ET L355-19 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS AGREES POUR LA CURE DE DESINTOXICATION PREVUE AUX ART. L355-16 ET L355-19 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.