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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE)

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Le secrétariat de la commission consultative de la transfusion sanguine est assuré par un bureau de la direction générale de la santé.