Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1987 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
PERSONNEL DE DIRECTION :
4e classe et assistants
TAUX moyen (en francs) : 5 665
TAUX MAXIMUM :
Taux normal (en francs) : 11 330
Taux majoré (en francs) : 19 829
PERSONNEL DE DIRECTION :
3e classe
TAUX moyen (en francs) : 6 696
TAUX MAXIMUM :
Taux normal (en francs) : 13 392
Taux majoré (en francs) : 23 434
PERSONNEL DE DIRECTION :
2e classe
TAUX moyen (en francs) : 7 726
TAUX MAXIMUM :
Taux normal (en francs) : 15 452
Taux majoré (en francs) : 27 039
PERSONNEL DE DIRECTION :
1re classe et directeur général des centres hospitaliers régionaux de Lyon et de Marseille
TAUX moyen (en francs) : 10 301
TAUX MAXIMUM :
Taux normal (en francs) : 20 602
Taux majoré (en francs) : 36 053 (1)
(1) Pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, le taux maximum majoré peut atteindre 42 501 F.