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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1988
au
07/08/1989
(Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/02/1988
au
07/08/1989
(Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.