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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)


Les préfets, commissaires de la République de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), [*autorités compétentes*] adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus :

1. Aux médecins exerçant dans le département ;

2. Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés ;

3. Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.