Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF AU DOSSIER-GUIDE PREVU PAR L'ART. L162-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le dossier-guide (métropole) prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique et relatif aux droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères célibataires ou non et à leurs enfants, ainsi qu'aux possibilités offertes par l'adoption d'un enfant à naître est réalisé par la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi, en conformité avec l'annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales.