Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 1986, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
PERSONNEL DE DIRECTION
4e classe et assistants TAUX moyen (en francs)
5 665
TAUX MAXIMUM Normal (en francs)
11 330
TAUX MAXIMUM Majoré (en francs)
19.829
PERSONNEL DE DIRECTION
3e classe
TAUX moyen (en francs)
6 696
TAUX MAXIMUM Normal (en francs)
13 392
TAUX MAXIMUM Majoré (en francs)
23 434
PERSONNEL DE DIRECTION
2e classe
TAUX moyen (en francs)
7 726
TAUX MAXIMUM Normal (en francs)
15 452
TAUX MAXIMUM Majoré (en francs)
27 039
PERSONNEL DE DIRECTION
1re classe et directeur général des centres hospitaliers régionaux de Lyon et Marseille
TAUX moyen (en francs)
10 301
TAUX MAXIMUM Normal (en francs)
20 602
TAUX MAXIMUM Majoré (en francs)
36 053 (1)
(1) Pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux le taux maximum majoré peut atteindre 42 501 F.