Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animales)
Les frais relatifs aux enquêtes épidémiologiques et aux différentes opérations nécessaires à l'obtention de l'éradication de la maladie sont pris en charge par le budget du ministère de l'agriculture au chapitre relatif à la lutte contre les maladies des animaux.