Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier)
Les références contenues dans les dispositions de nature législative et réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance, par l'article 111 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant la partie législative du code monétaire et financier et par l'article 5 du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.