Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Les détenus pris en charge par le service médico-psychologique régional sont soumis au régime commun de détention de l'établissement.
Toutefois, dans l'intérêt du patient, et sur proposition du psychiatre hospitalier responsable du service, des aménagements ou des dérogations à ce régime peuvent être décidés par le directeur de l'établissement pénitentiaire.