Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Le psychiatre hospitalier responsable du service met en oeuvre les traitements appropriés en tenant compte des impératifs propres aux modalités d'exécution de la peine ou de la détention provisoire.
Il doit particulièrement veiller à ce que le séjour éventuel des patients dans le service soit limité à la durée des soins qui ne pourraient être valablement mis en oeuvre en détention ordinaire.