Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire)
L'établissement hospitalier prend à sa charge [*financière*] :
- les personnels médicaux, paramédicaux et sociaux de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 11 du décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- les frais de déplacement de ces personnels ;
- les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des protocoles thérapeutiques, ergo et sociothérapiques ;
- le matériel et les fournitures de bureau ;
- les frais de courrier ;
- la mise en place et le fonctionnement d'une ligne téléphonique directe.