Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang)
L'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1982 et complété par l'arrêté du 23 juillet 1985, est abrogé.