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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1986
au
08/04/1994
(Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1986
au
08/04/1994
(Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang)
L'examen clinique prévu à l'article 3 du présent arrêté doit être effectué sur le donneur acceptant le prélèvement.