Sans préjudice des assurances qu'il doit souscrire au bénéfice de son personnel, tout établissement de transfusion sanguine est tenu de contracter une assurance pour couvrir les risques courus par les donneurs à l'occasion des prélèvements de sang et garantissant au minimum les conditions contenues dans le modèle type établi par le ministre chargé de la santé après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine.