Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1987 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 1987 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES)
Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.