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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie)


Ces tarifs, appliqués à des produits bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, sont donnés hors taxe.