Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté.