Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés d'hématologie.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1980 fixant la liste des actes réservés d'hématologie.)
Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.