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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/03/1986
(Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/03/1986
(Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.