Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Le secrétariat du conseil technique ainsi qu ses moyens de fonctionnement sont assurés par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.