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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière.

Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.