Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.)
Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.