Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et centres de planification ou d'éducation familiale.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et centres de planification ou d'éducation familiale.)
Le présent texte se substitue aux dispositions antérieures, et notamment aux arrêtés du 2 avril 1972, du 3 novembre 1972, du 26 février 1974, du 19 avril 1974, du 4 mars 1976 et du 24 septembre 1976, qu'il abroge.