Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.