Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Les dispositions de l'arrêté du 13 juin 1975 sont abrogées.