Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1975 relatif à la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme)
Les dossiers de candidature comprenant la totalité des pièces énumérées à l'article 2 du présent arrêté sont adressés ou remis au ministère chargé de la santé entre le 1er mars et le 30 avril de chaque année [*date limite*].