Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1977 relatif à l'autorisation administrative délivrée aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1977 relatif à l'autorisation administrative délivrée aux établissements se livrant à la préparation, à la vente en gros ou à la distribution en gros de médicaments vétérinaires.)
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.