Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941)
La pratique des soins de conservation est interdite sur les corps des personnes décédées d'une des maladies énumérées à l'article 1er.