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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)


Les employeurs sont tenus [*obligations*] en exécution des articles 6 et 8 ci-dessus, de mettre gratuitement à la disposition de leurs employés les moyens nécessaires à leur immunisation.