Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)
En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie survenant dans les mêmes établissements ou organismes, le rappel de vaccination correspondant à la maladie en cause peut être ordonné par le président du conseil général [*autorité compétente*] pour tout ou partie du personnel, sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et après avis de l'inspecteur départemental de la santé. Cette prescription est exécutoire dans les vingt-quatre heures [*délai*].