Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1984 du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publique.)
L'arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article 1er de la loi du 27 août 1948 est abrogé.