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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire.)


Les conditions dans lesquelles doivent être réalisées les études de toxicologie expérimentale mentionnées à l'article R. 5129 du code de la santé publique font l'objet de recommandations du ministre chargé de la santé. Ces recommandations sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale sous forme d'instructions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire (B.P.L.) dans le domaine de la toxicologie expérimentale.