Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques)


La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques prévue à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à trois mois.