Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.