Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Le schéma régional de psychiatrie défini à l'article L. 712-5 du C.S.P. organise la cohérence et la complémentarité :
1° Entre les schémas départementaux d'organisation des équipements et services de lutte contre les maladies mentales préparées par les préfets de département ;
2° Avec le contenu du schéma régional tel qu'il est défini aux articles 1er et 2 ci-dessus.