Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Le préfet de région peut en outre inclure, dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête, tout ou partie des installations, équipements et activités de soins énumérés à l'article R. 712-2 du code de la santé publique non cités à l'article 1er ci-dessus.