Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE)
Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.