Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13 290 F à compter du 1er janvier 1992.