Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L.512 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L.512 du code de la santé publique)
L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.