Article Annexe art. 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)
Article Annexe art. 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)
La rémunération des personnels employés par l'association " ... " se réfère aux échelles indiciaires et à la valeur du point de la convention collective du ... (au choix, une des conventions visées à l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales).