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Article Annexe art. 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)

Article Annexe art. 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif)


Le centre a pour vocation ... (au choix) :

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes avec hébergement

- d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion.

L'établissement assure également : (une au moins des activités suivantes, si un seul des deux modes de prise en charge susmentionnés est réalisé, cf. art. 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) :

- la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ;

- le soutien à l'environnement familial ;

- l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles.

Pour ce faire, le centre gère (au choix) :

- un hébergement collectif de ... places ;

- un hébergement en appartements thérapeutiques ;

- un hébergement en appartement-relais ;

- un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées.
Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement

- d'assurer une prise en charge socio-éducative et une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur insertion ou de leur réinsertion.

L'établissement assure également : (au moins une de ces activités au choix lorsqu'un seul des deux modes de prise en charge susvisés est assuré, cf. art. 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes) :

- la cure de sevrage en ambulatoire ou l'accompagnement du sevrage réalisé en milieu hospitalier ou dans des lits de sevrage d'un centre spécialisé ;

- le soutien à l'environnement familial ;

- l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs familles ;

- la gestion d'un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées (facultatif).

(Réservé aux centres avec hébergement) :