Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le contenu de la brochure mentionnée à l'article L. 153 précité du code de la santé publique et à l'article 1er du décret n° 92-143 susvisé est défini par le présent arrêté (annexe II) (1).