Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le certificat médical prénuptial prévu par l'article L. 153 susvisé du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe I) (1). Ce modèle a été enregistré par le Cerfa sous le numéro 65-0048.
(1) Les annexes I et II pourront être consultées auprès des services du conseil général de chaque département et dans les mairies.